Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats relatifs à la production de vidéos, aux abonnements et à l’utilisation du portail client sur caprivideo.com (« Capri Video ») conclus entre Lou Technologies GmbH, Bessemerstraße 51, 12103 Berlin (« nous »), et nos clients (« vous »).

Notre offre s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public. En passant commande, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Vos conditions générales divergentes ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si nous ne nous y opposons pas expressément. Les accords individuels, notamment ceux figurant dans une offre Enterprise, prévalent sur les présentes conditions générales.

Nous produisons des vidéos courtes animées (en général de 10 à 30 secondes) et des vidéos explicatives (deux minutes maximum) à partir de votre brief, de vos éléments et du style choisi. Chaque vidéo courte et chaque vidéo explicative comprend trois séries de retouches. Le périmètre, la durée et le prix sont déterminés par le type de vidéo et l’abonnement choisis, dans leur version indiquée sur le site lors de la commande, ou par une offre individuelle (par exemple pour des formats spéciaux).

Les vidéos d’exemple sur notre site illustrent les différents styles. Elles ne constituent pas une promesse que votre vidéo sera identique. Nous disposons d’une marge de création dans le cadre du style et du brief choisis.

Nous examinons chaque commande avant le début de la production. Si une demande ne peut être satisfaite, par exemple une langue de vidéo particulière ou une exigence spéciale, nous vous contactons. Si aucune solution n’est trouvée après la conclusion du contrat, chaque partie peut s’en retirer ; nous recréditons alors les crédits déjà débités et remboursons intégralement les sommes déjà versées.

Nous utilisons des outils d’intelligence artificielle (IA) pour créer vos vidéos, notamment pour les propositions de concept et de script, la conception visuelle, l’animation, la voix off et le rendu. L’IA nous aide à produire rapidement et avec une qualité constante. Les voix off sont généralement générées de manière synthétique par l’IA.

Aucune vidéo n’est livrée sans vérification : chaque version que vous recevez dans le portail a auparavant été visionnée, vérifiée et expressément approuvée pour vous par un membre de notre équipe. Vos demandes de modification sont également lues et évaluées par des personnes avant leur mise en œuvre. Les décisions de lancement de la production, de validation et de retouches sont toujours prises par notre équipe, et non par un système automatisé.

Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA et ne les transmettons à des prestataires d’IA que dans la mesure nécessaire à la production de votre vidéo.

Veuillez noter que les éléments créés à l’aide de l’IA peuvent ressembler à des éléments présents dans d’autres œuvres. L’étendue de leur protection par le droit d’auteur n’est pas définitivement établie en droit ; nous ne garantissons donc pas une protection particulière. Vos droits d’utilisation au titre de l’article 11 n’en sont pas affectés.

Si la loi impose de signaler les contenus générés par l’IA lors de leur publication, vous êtes responsable de cette mention ; nous vous accompagnons sur demande.

Un compte client est nécessaire pour passer commande. Votre adresse e-mail doit être confirmée avant la souscription d’un abonnement ou tout autre paiement. Vos informations doivent être exactes et complètes. Gardez vos identifiants et liens de connexion confidentiels et informez-nous sans délai de tout soupçon d’utilisation abusive. Les actions effectuées au moyen de votre compte vous sont imputables dans la mesure où vous en êtes responsable.

La présentation des abonnements et des types de vidéo sur notre site ne constitue pas une offre ferme.

Première vidéo : pour la première vidéo de votre compte, vous recevez gratuitement un aperçu avec filigrane comprenant trois séries de retouches. Aucune carte de paiement n’est nécessaire. L’envoi du brief et l’utilisation des retouches incluses ne créent aucune obligation d’achat. Si vous souhaitez conserver la vidéo sans filigrane, vous souscrivez un abonnement ; la vidéo est alors payée en crédits (articles 7 et 10). Si vous ne la conservez pas, vous ne payez rien.

Vidéos suivantes : à partir de la deuxième vidéo de votre compte, vous commandez la vidéo de manière ferme en envoyant le brief. Un abonnement en cours avec un solde suffisant est nécessaire ; les crédits sont débités lors de l’envoi. L’aperçu avec filigrane et les séries de retouches incluses font toujours partie de la prestation.

Pour les formules sur mesure, votre demande est sans engagement. Avant la production, nous convenons du périmètre, du nombre de vidéos, des séries de retouches incluses, du prix d’achat éventuel et du délai de livraison. La confirmation de ce périmètre d’aperçu ne crée aucune obligation d’achat. Les vidéos avec filigrane et les retouches incluses convenues sont gratuites ; un paiement n’est exigé que si vous souhaitez acheter les vidéos terminées.

Si le contenu d’une commande contrevient à l’article 12, nous pouvons refuser la commande ou nous retirer du contrat ; nous recréditons alors les crédits déjà débités et remboursons intégralement les sommes déjà versées.

Les prix indiqués sur le site lors de la souscription ou ceux figurant dans l’offre individuelle s’appliquent. À la date des présentes conditions, l’abonnement Départ coûte 99 EUR par mois avec 2 crédits et l’abonnement Croissance 299 EUR par mois avec 8 crédits ; sur le site anglais, les mêmes montants s’appliquent en USD. Une vidéo courte coûte 1 crédit, une vidéo explicative 2 crédits. Les prix en euros incluent la TVA légale ; les prix en dollars américains s’entendent hors taxe sur les ventes éventuellement applicable.

Vous souscrivez un abonnement dans le portail et confirmez le paiement sur la page fournie par Stripe. Nous prélevons le prix de l’abonnement au début de chaque mois de facturation sur le moyen de paiement enregistré à cette occasion, jusqu’à la fin de l’abonnement. Vous payez les offres individuelles par carte via Stripe après les avoir expressément acceptées. Les factures sont fournies électroniquement via Stripe ; vous gérez factures, moyen de paiement et abonnement dans le portail sous « Gérer l’abonnement ».

La production débute après l’envoi de votre brief, l’éventuel accord sur un périmètre sur mesure et la validation de notre équipe. En dehors d’un abonnement que vous avez souscrit ou d’une offre expressément acceptée, nous ne prélevons rien ; le silence, la poursuite de l’examen ou l’utilisation des retouches incluses ne valent pas achat. Les commandes déjà soumises conservent les prix, quotas de retouches et modalités de paiement convenus initialement ; cela vaut aussi pour les achats à l’unité à 499 EUR ou 499 USD conclus selon des versions antérieures des présentes conditions.

Un abonnement vaut pour un compte client. Il est mensuel et se renouvelle chaque fois d’un mois, sauf résiliation préalable. Vous pouvez le résilier à tout moment dans le portail sous « Gérer l’abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, et vous pouvez utiliser l’abonnement jusque-là. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour le mois en cours. Le droit de résiliation pour motif grave demeure inchangé.

Vous passez également de Départ à Croissance et inversement sous « Gérer l’abonnement ». Le passage à Croissance prend effet immédiatement : la différence de prix pour le reste du mois en cours est calculée au prorata et facturée immédiatement, et vous recevez aussitôt la différence de crédits mensuels. Le passage à Départ prend effet à la fin du mois en cours.

À chaque paiement d’abonnement réussi, nous créditons votre compte des crédits de votre abonnement. En cas d’échec de paiement, aucun nouveau crédit n’est dû pour ce mois. Les crédits ne sont ni cessibles ni remboursables et ne peuvent pas être achetés séparément. Pour la première vidéo, les crédits sont débités lorsque vous la conservez ; à partir de la deuxième vidéo, lors de l’envoi du brief. Votre solde et toutes les écritures figurent dans le portail sous « Abonnement et crédits ».

Les crédits non utilisés restent disponibles tant que votre abonnement est en cours, dans la limite du double de la quantité mensuelle (Départ 4 crédits, Croissance 16 crédits). Les nouveaux crédits ne sont ajoutés que jusqu’à cette limite ; les crédits au-delà sont perdus.

Après la fin de l’abonnement, les crédits restants sont conservés pendant 30 jours. Pendant cette période, vous pouvez les utiliser pour des vidéos existantes ou nouvelles, dans la limite du solde. Ensuite, les crédits expirent sans contrepartie.

Si notre équipe refuse un brief payé avant le premier aperçu ou met fin à la commande avant le premier aperçu, nous recréditons les crédits débités.

Si un paiement d’abonnement est remboursé ou contesté en tout ou en partie, nous retirons les crédits accordés au titre de ce paiement dans la même proportion. S’ils ont déjà été utilisés, votre solde peut devenir négatif ; un solde négatif est imputé sur les crédits ultérieurs. Un paiement intégralement annulé ne donne lieu à aucun autre crédit. Toute nouvelle vidéo suppose un solde suffisant.

Les bons de réduction accordent une remise unique en pourcentage sur le premier mois d’un abonnement. Ils ne sont ni cessibles ni remboursables et ne s’appliquent pas au débit de crédits. Leur montant et leur validité sont indiqués sur chaque bon.

Nous annonçons les modifications de prix des abonnements en cours par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Elles s’appliquent à partir du mois de facturation suivant l’expiration de ce délai. Jusque-là, vous pouvez résilier l’abonnement avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification.

Un lien de site accessible publiquement suffit pour le brief d’une vidéo courte ou explicative. Les précisions, scripts, logos et fichiers supplémentaires sont facultatifs. Si le site est inaccessible ou si des informations essentielles sont floues, nous pouvons vous demander des précisions. Les fichiers fournis volontairement doivent respecter les limites de format et de taille du portail et être exempts de logiciels malveillants ; nous n’exécutons pas les programmes ou scripts qu’ils contiennent.

Les retards dus à une collaboration manquante, tardive ou incomplète prolongent d’autant les délais convenus.

Pour les vidéos courtes et explicatives, la première version vérifiée avec filigrane est disponible dans les 24 heures suivant l’envoi de votre brief. Ce délai se compte en heures consécutives, week-ends et jours fériés compris, et inclut la vérification par notre équipe. Il concerne la première version ; la date de finalisation dépend des retours et des retouches. Les commandes déjà soumises conservent le point de départ du délai initialement convenu.

Pour les commandes Enterprise et les retouches, nous convenons des délais individuellement. Les événements indépendants de notre volonté (par exemple les pannes d’infrastructure ou de prestataires tiers, les cas de force majeure) prolongent les délais de la durée de l’empêchement.

Si nous ne respectons pas un délai, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si celui-ci expire sans résultat, vous pouvez vous retirer du contrat pour la vidéo concernée ; nous recréditons alors les crédits débités et remboursons les sommes versées.

Vous examinez les versions approuvées dans le portail sous forme d’aperçus avec un filigrane incrusté de manière permanente. Vous pouvez commenter des passages précis ou l’ensemble de la vidéo et envoyer vos commentaires regroupés en une série de retouches. Chaque vidéo courte et explicative comprend trois séries de retouches, les formules sur mesure le nombre convenu. Pour votre première vidéo, vous pouvez les utiliser avant de choisir un abonnement.

Une série de retouches couvre les modifications dans le cadre du brief et du style convenus, par exemple les textes, le rythme, les couleurs, les images ou certaines scènes. Les changements fondamentaux, tels qu’un nouveau script, un autre style, une autre langue ou une durée sensiblement différente, constituent une nouvelle prestation et non une retouche.

Une fois les séries incluses utilisées, d’autres séries ne sont possibles que sur la base d’une offre individuelle et de votre accord explicite sur le prix et le périmètre. Elles ne sont pas réglées en crédits ; le paiement suit l’offre.

Vous conservez votre première vidéo en choisissant expressément dans le portail la version approuvée concernée ; sans abonnement en cours, vous en souscrivez un à ce moment via Stripe. Les crédits de la vidéo sont alors débités de votre solde, et ce n’est qu’ensuite que l’original sans filigrane est débloqué. Si vous ne conservez pas la vidéo, vous ne devez rien pour l’aperçu et les retouches incluses. À partir de la deuxième vidéo, la vidéo est payée lors de l’envoi du brief ; après votre réception, l’original est débloqué sans autre achat. Ni le silence ni l’écoulement du temps ne créent d’achat ou d’obligation de paiement. Si le paiement est annulé ou échoue, l’aperçu reste disponible et l’original reste bloqué.

Après paiement intégral – pour les vidéos de l’abonnement, après débit des crédits – vous recevez sur la vidéo réceptionnée un droit non exclusif, cessible et illimité dans le temps, l’espace et son objet, permettant de l’utiliser à toutes fins, notamment de la publier, la reproduire, la modifier et l’exploiter à des fins publicitaires. Ces droits subsistent après la fin de votre abonnement.

Nous obtenons les licences des éléments tiers inclus (par exemple musique, polices, icônes, contenus de banques d’images) de façon à permettre l’utilisation prévue de la vidéo ; les conditions de licence correspondantes s’appliquent en complément à ces éléments. Leur utilisation isolée en dehors de la vidéo est interdite.

Les fichiers de projet, le code source, les modèles, les thèmes et les outils utilisés pour la production restent notre propriété, sauf accord contraire. Les versions non réceptionnées et les aperçus avec filigrane ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’examen, et non à des fins commerciales.

Nous pouvons présenter la vidéo terminée et le nom de votre entreprise comme référence sur notre site et dans des présentations. Vous pouvez vous y opposer à tout moment par e-mail ; nous retirerons alors la vidéo dans un délai raisonnable.

Vous garantissez disposer de tous les droits sur les contenus que vous fournissez, notamment les droits de marque et d’auteur ainsi que les droits de la personnalité des personnes représentées, et que leur utilisation dans la vidéo ne contrevient ni aux droits des tiers ni à la loi. Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers fondées sur une violation de cette garantie qui vous est imputable, y compris les frais raisonnables de défense juridique.

Vous nous accordez les droits sur vos contenus nécessaires à l’exécution du contrat. Nous les utilisons exclusivement pour votre commande et pour présenter la vidéo terminée comme référence conformément à l’article 11.

Nous ne produisons pas de contenus illicites, discriminatoires, faisant l’apologie de la violence, pornographiques ou trompeurs, ni de contenus représentant ou imitant des personnes réelles sans leur consentement. Vous êtes responsable de la légalité de vos allégations publicitaires.

Si vos contenus contiennent des données personnelles de tiers, nous les traitons pour votre compte. Nous concluons à cette fin avec vous un contrat de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD.

Les droits légaux relatifs aux défauts s’appliquent sous les réserves suivantes : nous avons d’abord le droit de remédier au défaut. Les écarts créatifs restant dans le cadre du brief et du style choisi ne constituent pas un défaut. Les actions relatives aux défauts se prescrivent par douze mois à compter de la réception ; cette limitation ne s’applique pas aux cas de responsabilité illimitée prévus à l’article 14.

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dissimulation dolosive d’un défaut et dans les limites d’une garantie accordée.

En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez normalement compter. Elle est alors limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Toute autre responsabilité est exclue. Ces limitations bénéficient également à nos collaborateurs et auxiliaires d’exécution.

Vos vidéos approuvées et vos factures sont disponibles dans le portail tant que votre compte client existe, y compris après la fin d’un abonnement. Téléchargez les vidéos terminées et conservez-en votre propre copie ; le portail n’est pas un service d’archivage. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée, sans devoir garantir un accès ininterrompu, notamment pendant les opérations de maintenance.

Nous traitons vos informations et éléments non publics de manière confidentielle et ne les communiquons qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exécuter votre commande et qui sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité.

Vous résiliez votre abonnement dans le portail sous « Gérer l’abonnement » avec effet à la fin du mois payé (article 7).

Vous pouvez résilier votre compte client à tout moment en nous écrivant à lukas (at) caprivideo (dot) com. La résiliation du compte ne remplace pas celle d’un abonnement en cours. Les commandes en cours ne sont pas affectées. Nous pouvons résilier votre compte moyennant un préavis de 30 jours ; le droit de résiliation pour motif grave, notamment en cas de violation de l’article 12, demeure inchangé.

Nous pouvons modifier ces conditions générales pour les commandes futures. Les contrats déjà conclus restent soumis à la version en vigueur lors de leur conclusion. Les modifications de prix des abonnements en cours sont régies par l’article 7.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Berlin est le tribunal exclusivement compétent pour tout litige découlant de cette relation contractuelle si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.

Si une disposition de ces conditions générales est invalide, les autres dispositions restent valables. La version allemande fait foi ; les traductions sont fournies à titre informatif uniquement.